L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins, ONDA en abrégé, (en arabe : الديوان الوطني لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة), est une société algérienne de gestion des droits d’auteur créée en 1973 (Ordonnance n°73-46 du 25 Juillet 1973), dont la mission principale est la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins. L’ONDA est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Culture, l’Office est, d’une part, régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat, et d’autre part, réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.

Il est régi par les dispositions pertinentes de l’Ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins ainsi que par le décret exécutif 05/356 du 21/09/2005 portant ses Statuts.

Conformément à L’article 5 des dits Statuts,  L’ONDA a pour missions :

– La protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins. Cette protection est assurée dans le cadre de la gestion collective ou travers la simple protection.
– La protection des œuvres du Patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le domaine public.
– La protection sociale des auteurs et des Artistes interprètes ou exécutants.
– La promotion culturelle, telle que définie à l’article 4 de l’annexe au décret 05/356.

Sur le plan organisationnel, les activités de perception et de lutte contre la piraterie sont assurées par les quatorze (14) agences de perception et les trois (3) directions régionales de
l’Office (Alger, Oran, Constantine). Quant aux travaux de répartition ainsi que les activités de soutien logistique, ils sont assurés par les structures centrales.

S’agissant des sources de perception de l’établissement, elles proviennent surtout des :

– Redevances de droits d’auteur au titre aussi bien de la communication publique des œuvres qu’au titre de la reproduction des œuvres sur phonogrammes et vidéogrammes.
– Redevances de droits voisins dues au titre des utilisations secondaires.
– Redevances pour copie privée.

L’ONDA est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un directeur général. Leurs attributions sont fixées aux articles 17 et 19 des Statuts.

La direction de l’Office comprend une Direction Générale et des structures locales. Conformément à son règlement général, des commissions spécialisées et/ou techniques composées d’auteurs et/ou d’artistes interprètes, membres de L’ONDA, assistent l’administration de l’Office  dans la prise en charge de ses missions.

– La commission de gestion des affaires sociales
– La commission d’identification des œuvres musicales
– La commission   de classification des œuvres dramatiques et dramatico-musicales
– La commission   « Auteurs »
– La commission   « Artistes interprètes »
– La Commissions chargées de la préservation du Patrimoine
– Commission en charge de l’examen des demandes de promotion culturelle

L’ONDA est membre de confédération internationales, agissant dans les domaines de sa compétence.

Bilan-ONDA-et-Actions-2019 (source)